A69 : la justice décidera-t-elle de la légalité de l'autoroute après son inauguration ?
Le tribunal administratif de Toulouse a annoncé ce lundi le report de sa décision concernant les autorisations environnementales pour la construction de l'autoroute A69 reliant Toulouse à Castres.
(Photo illustration : archives © Paul Tian)
Ce lundi 9 décembre, la justice devait se prononcer sur le dossier de l’autoroute A69, un projet vivement critiqué pour ses conséquences environnementales. Mais suspense… elle n’a pas tranché ! Le tribunal administratif de Toulouse a préféré rouvrir l’instruction, permettant ainsi aux travaux de construction de se poursuivre sans entrave. Tout cela, bien sûr, en attendant une audience prévue dans plusieurs mois.
La grande question reste posée : le tribunal étudiera-t-il alors la légalité des autorisations environnementales avant ou après l’inauguration officielle de l’A69 ?
Voilà un bel exemple de justice qui prend son temps... pendant que les bulldozers, eux, n’en perdent pas une seconde !
Communiqué du Tribunal administratif de Toulouse :
Réouverture de l’instruction dans l’affaire de l’A69
Le 25 novembre dernier s’est tenue, au tribunal administratif de Toulouse, l’audience relative aux autorisations environnementales délivrées le 1er mars et le 2 mars 2023 par les préfets de la Haute-Garonne et du Tarn, pour la réalisation d’une liaison autoroutière entre Toulouse et Castres.
A l’issue des débats, la présidente de la formation de jugement a indiqué que la décision du tribunal interviendrait sous quinze jours, soit le 9 décembre 2024.
Toutefois, ainsi que le prévoient les dispositions de l’article R. 731-3 du code de justice administrative, chaque partie a la faculté, à l'issue de l'audience, de transmettre au président de la formation de jugement une note en délibéré. Lorsqu’il est saisi d’une telle note, le juge dispose toujours, dans l'intérêt d'une bonne justice, de la faculté de rouvrir l'instruction en procédant à la communication de cette note pour soumettre aux parties adverses les éléments qu’elle contient.
En l’espèce, des notes en délibéré ont été produites. Après examen, et dans l’intérêt d’une bonne justice, celles-ci ont été communiquées afin que toutes les parties à l’instance puissent utilement et exhaustivement débattre de la pertinence des arguments et éléments qui y sont exposés.
Cette communication a eu pour effet de rouvrir l’instruction. Le tribunal administratif tiendra donc, dans les prochains mois, une nouvelle audience en vue de se prononcer sur la légalité de ces autorisations environnementales.
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